Règlement du jeu Mariage "Les Eternels"

REGLEMENT JEU MARIAGE "LES ETERNELS"
Article 1 :
Société organisatrice S.A.S DIAMANTOR, inscrit sous le numéro de SIRET 488 554 700 00028, dont le siège se trouve au 25 Rue Alain Albaric - CS 30004, Parc Georges Besse II, 30023 NIMES Cedex 1, organise du 9 mars au 28 septembre 2019, un jeu avec obligation d’achat - PAYANT [conformément à la Loi N°2014-344 du 17 Mars 2014, articles L121-36 et suivant étant ici rappelé • Article L121-36 : les pratiques commerciales mises en œuvre par les professionnels sous la forme d’opérations promotionnelles tendant à faire naître l’espérance d’un gain, quelles que soient les modalités de tirage au sort ou d’intervention d’un élément aléatoire, sont régies par la présente section • Article L121-36-1 : pour la participation aux opérations mentionnées à l’article L. 121-36, sont autorisés les frais d’affranchissement ainsi que les frais de communication ou de connexion non surtaxés, qui peuvent être mis à la charge des consommateurs, dès lors que la possibilité pour les participants d’en obtenir le remboursement est prévue par le règlement de l’opération et que ceux-ci en sont préalablement informés. Lorsque la participation des consommateurs aux pratiques mentionnées au premier alinéa du présent article est conditionnée à une obligation d’achat, ces pratiques commerciales ne sont illicites que dans la mesure où elles revêtent un caractère déloyal au sens de l’article. Le jeu dénommé MARIAGE «LES ÉTERNELS» se déroulera dans les SIX Boutiques Diamantor participantes situées dans les villes suivantes : Nîmes - Avignon - Narbonne - Perpignan - Mandelieu la Napoule - Valence. Le présent règlement définit les règles juridiques applicables pour ce jeu.

Article 2 :

Conditions de participation Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (corse incluse). La société se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité, l’adresse postale et/ou électronique des participants. Sont exclus de toute participation au présent jeu et de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement, l’ensemble du personnel de la société et des partenaires, y compris leurs familles et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non). Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identité complète ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrement et utilisation des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu. La participation au jeu implique pour tout participant l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement, en toutes ces stipulations des règles de déontologie en vigueur sur internet (étiquette, charte de bonne conduite) ainsi que des lois et règlements applicables au jeu concours en vigueur en France. La participation au présent jeu implique une attitude loyale, responsable et digne impliquant notamment le respect des règles du présent règlement et des droits des autres participants. Le non-respect dudit règlement entraine l’annulation automatique de la participation et de l’attribution éventuelle de gratification. Tout participant âgé de moins 18 ans ne peut pas participer au jeu.

Article 3 :

Modalités de participation Pour participer, il suffit de se rendre dans l’une des six boutiques DIAMANTOR participantes au jeu et d’acheter un ou plusieurs produits d’une valeur minimum de 149€ TTC pendant la période promotionnelle. La vendeuse remettra ainsi un bulletin de participation au client. Le client devra compléter le bulletin de participation en y indiquant son nom, prénom et ses coordonnées complètes et lisibles puis le déposer dans l’urne prévue à cet effet à l’accueil du magasin. Tout bulletin incomplet sera annulé.

Article 4 :

Sélection du gagnant UN TIRAGE AU SORT GENERAL sera effectué le LUNDI 7 OCTOBRE 2019 par l’organisateur du jeu pour désigner LE GAGNANT parmi les 6 urnes réunies. Dans le cas où les bulletins seraient considérés comme nul, il sera immédiatement procédé à un autre tirage au sort et ainsi de suite jusqu’à la désignation des bulletins gagnants. Les bulletins de participation ne seront pas pris en compte s’ils sont modifiés, déchirés, raturés, illisibles, incomplets, contrefaits ou altérés de quelques façons que ce soit ou s’ils ont été obtenus autrement que conformément au présent règlement. La date et l’heure du tirage au sort pourront notamment être décalées.

Article 5 :

Présentation du lot 1 robe de mariée d’une valeur de 1500€ TTC valable chez notre partenaire PRONUPTIA.

Article 6 :

Acheminement du lots Le lot mis en jeu est présenté sous réserve de sa disponibilité chez le fournisseur. Si l’organisateur se trouve, notamment en raison d’une rupture de stock du fournisseur ou du redressement ou liquidation judiciaire de ce dernier, dans l’impossibilité de livrer le gain, cette dernière se réserve le droit de remplacer par un autre de nature et de valeur équivalente. Les gagnants ne pourront réclamer à l’organisateur aucune indemnité à ce titre. Les éventuelles photographies ou représentations graphiques du lot mis en jeu sont données à titre purement indicatif. De tels éléments remplissent exclusivement une fonction d’illustration et ne saurait en aucun cas acquérir une valeur contractuelle. A défaut d’indication contraire, le lot décrit est dépourvu de toutes options ou accessoires. Les frais de mise en œuvre, mise en service, installation, utilisation, ainsi que les éventuelles formalités administratives afférentes restent à la charge exclusive du gagnant. L’adresse postale fournie par le gagnant pour l’attribution de son gain ne doit en aucun cas comporter le nom ou le prénom d’une personne différente à celle qui a été déclaré lors de l’inscription au jeu. L’ organisateur se contente de délivrer les produits et ne revêt nullement la qualité de producteur, de fabricant, de fournisseur, de vendeur, de distributeur des produits, quel qu’il soit et ne saurait voir sa responsabilité engagée à aucun de ces titres. L’ organisateur se dégage de toutes responsabilités en cas d’utilisation non conforme des gains et ne saurait être tenu pour responsable des dommages, directs ou indirects, causés par une telle utilisation non conforme. La dotation offerte est strictement nominative et ne peut donc pas être cédée à une autre personne. Dans l’hypothèse où le Gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque raison que ce soit, bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le présent règlement, il perd le bénéfice complet de ladite dotation et ne peut prétendre à une quelconque indemnisation ou contrepartie. La dotation sera quant à elle non remise en Jeu et l’Organisateur pourra en disposer librement. La dotation, quelle qu’elle soit, non réclamée dans le cadre de cette opération ne sera pas remise en jeu. Le gagnant n’ayant pas réclamé sa dotation dans les délais impartis sera considéré y avoir définitivement renoncé. Le gagnant du jeu autorise toute vérification concernant son identité et son domicile. Toute indication d’identité ou d’adresse fausse entrainera l’élimination de celui-ci. De même, la société organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, toute tentative de détournement du présent règlement, notamment en cas d’informations erronées. Toutes précisions complémentaires et tous renseignements pratiques pour la remise du lot seront donnés en temps utiles au gagnant. Le lot n’est pas interchangeable, contre un autre objet ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourra pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les participants sont informés que la vente ou l’échange de lot sont strictement interdits. La valeur indiquée pour les lots correspond au prix public TTC estimé à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation. En cas de force majeure, ou si les circonstances l’exigeaient, la SAS DIAMANTOR se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de valeur équivalente ou supérieure. Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l’inscription du participant, la société organisatrice n’est pas tenue de faire parvenir un quelconque lot ou gain au participant bénéficiaire si celui-ci n’a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l’inscription, s’il a manifestement, et par n’importe quel moyen, réussi à fausser le résultat d’un jeu ou ne s’est pas conformé au présent règlement. La société organisatrice ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d’un retard dans l’expédition du gain ou lot lorsque ce retard ne lui est pas imputable, mais est le fait du prestataire de services auquel elle recourt pour réaliser cette expédition. Elle ne saurait encourir aucune responsabilité contractuelle ou légale au titre des opérations relatives au transport des lots et gains attribués.

Article 7 :

Désignation du gagnant Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse). Le gagnant sera désigné après vérification de son éligibilité au gain, de la dotation les concernant. Le participant désigné sera contacté par l’organisateur du jeu par téléphone, ou par courrier électronique. L’ organisateur du jeu indiquera au participant quel lot il aura gagné. Si un participant ne se manifeste pas dans le mois suivant la communication téléphonique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot, et le lot restera la propriété de l’organisateur. La robe sera à récupérer directement dans l’un des magasins PRONUPTIA participants. Le gagnant devra se conformer au règlement. S’il s’avérait qu’ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leur lot ne leur serait pas attribué. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales, ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, l’organisateur se réserve le droit de demander une copie de la pièce d’identité du gagnant avant l’envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse fausse, entraine l’élimination immédiate du participant et le cas échéant, le remboursement des lots déjà envoyés. Les participants renoncent à réclamer à la société organisatrice tout dédommagement résultant de leur participation ou renonciation à participer, de la modification du jeu, de l’acceptation ou de l’utilisation du lot.

Article 8 :

Autorisation de diffusion de l’image du gagnant Du seul fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise l’organisateur à utiliser ses nom, prénom, ainsi que l’indication de sa ville et de son département de résidence, dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site internet de l’organisateur, et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autre que le prix gagné. La participation au présent jeu-concours implique l’autorisation de diffusion de l’image des gagnants, lesquels autorisent la Société organisatrice à reproduire et exploiter leurs participations, leurs noms et leurs images sur tous supports (site Internet; livre ; presse écrite; radio; télévision; cinéma; événements; etc.) à des fins de promotion du jeu et de ses résultats, dans l’année suivant les résultats du jeu. Cette exploitation ne donnera lieu à aucune contrepartie outre le bénéfice de la dotation. Les participants reconnaissent que l’utilisation de l’image du ou des gagnants constitue en aucune manière une obligation pour l’organisateur du jeu. De plus, les participants reconnaissent que le ou les gagnants n’auront pas de droit de regard sur les photographies sélectionnées. Dès lors, ils n’auront pas la possibilité de s’opposer à leur diffusion, conformément aux termes du présent règlement.

Article 9 :

Un seul prix par foyer Il n’y aura qu’un seul prix par foyer, le foyer étant déterminé par l’ensemble des personnes vivant sous le même toit. La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour l’application du présent article.

Article 10 :

Données personnelles - Loi informatique et liberté Conformément à la directive 95-46-CE du Parlement Européen et du Conseil de l’Union Européenne du 24 Octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et de la loi française Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 Janvier 1978, il est rappelé ce qui suit : - Il est rappelé que pour participer au jeu, les participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse…). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l’attribution et l’acheminement des prix. Ces informations sont destinées à l’organisateur et pourront être transmises à ses prestataires techniques et un prestataire assurant l’envoi des prix. En participant au jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier électronique d’information de l’organisateur. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal. Les participants autorisent l’Organisateur du Jeu à diffuser le nom, prénom, commune de résidence des gagnants à des fins purement informatiques, en ayant au préalable obtenu l’accord du gagnant sur les dispositions du présent article, et ceci conformément à la législation en vigueur. Dans tous les cas, il est rappelé que conformément à la Loi, les participants bénéficient auprès de l’Organisateur du Jeu d’un droit d’accès et de rectification pour les données les concernant. Les participants pourront demander à ne pas figurer ou être retirés du fichier à tout moment, ils bénéficieront d’un droit d’accès de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande à l’adresse du jeu conformément à la Loi Informatique et Liberté du 06 Janvier 1978, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 Août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et du décret n°2005-1309 du 20 Octobre 2005. Par conséquent, en application de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants disposent des droits d’opposition (art.26 de la Loi), d’accès (art.34 à 38 de la Loi) de rectification et de suppression (art.36 de la Loi) des données les concernant. Ainsi, les participants peuvent exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations les concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivalentes, équivoques ou périmées en écrivant à l’organisateur du jeu. Le présent jeu est organisé dans le respect de la loi de confiance dans l’économie numérique et qui impose d’obtenir un consentement préalable du participant avant prospection.

Article 11 :

Remboursement Le remboursement des frais d’affranchissement engagés pour l’envoi de la demande de règlement seront remboursés en nature sous la forme d’un timbre de La Poste au Tarif ECOPLI en vigueur (0.86€). La demande devra en être faite de façon écrite à l’adresse suivante : SAS DIAMANTOR INVESTISSEMENT - 25 Rue Alain Albaric - CS 30004, Parc Georges Besse II, 30023 NIMES Cedex 1, en n’omettant pas de préciser ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville). La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants : - Le nom du participant, son prénom, son adresse postale et son adresse email (tous ces éléments doivent être identiques à ceux saisie sur leur formulaire d’inscription au jeu), un RIB (relevé d’identité bancaire) ou un RICE, la date et l’heure de ses participations et dès sa disponibilité une photocopie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ ou du fournisseur d’accès indiquant les dates et heures de connexion. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. Le nom et l’adresse de la personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionné sur la facture de l’opérateur téléphonique. Toute demande de remboursement incomplète, raturée, illisible, mal adressée, erronée, ou envoyée hors délais ne sera pas prise en compte. Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone ou courrier électronique. Les demandes de remboursement de timbre seront honorées dans un délai de 4 semaines à partir de la réception de la demande écrite. Le remboursement des frais d’affranchissement engagés pour l’envoi de la demande de règlement est limité à un seul par foyer (même nom, même adresse).

Article 12 :

Droit de propriété littéraire et artistique Chaque participant déclare que tous les éléments qui composent sa participation sont libres de tout droit. En conséquence, chaque participant s’engage à faire son affaire personnelle de toutes réclamations, poursuites, différents ou actions éventuelles pouvant émaner de tout tiers quelconque, quel qu’en soit le fondement, notamment mais sans caractère limitatif : - Au titre des droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit des marques, dessins et modèles) et/ou des droits de la personnalité et/ou au titre des éléments réalisés contraires aux lois et règlements en vigueur, notamment à l’ordre public, aux bonnes mœurs, au respect de la dignité de la personne humaine, de la vie privée.

Article 13 :

Réclamations Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l’application, l’interprétation du présent règlement. Toute contestation ou réclamation relative au jeu et/ou au tirage au sort devra être formulée par écrit à l’adresse de l’organisateur. Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au jeu, les coordonnées complètes du participant et le motif exact de la contestation. Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne pourra être pris en compte. Aucune contestation ne sera prise en compte Huit jours après la clôture du jeu. Toute contestation ou réclamation à ce jeu ne sera prise en compte que si elle est adressée avant le 28 septembre 2019 le cachet de la poste faisant foi. La SAS DIAMANTOR INVESTISSEMENT sera seule souveraine pour trancher toute question d’application ou d’interprétation du règlement ou en cas de lacune de celui-ci à l’occasion du déroulement du présent jeu.

Article 14 :

Acceptation du règlement La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent Règlement. Toutes les difficultés pratiques d’interprétation ou d’application du présent règlement seront tranchées souverainement par l’Organisateur. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la désignation du gagnant.

Article 15 :

Obtention du présent règlement Ce règlement peut être obtenu gratuitement sur simple demande formulée auprès de la SAS DIAMANTOR INVESTISSEMENT - 25 Rue Alain Albaric - CS 30004, Parc Georges Besse II, 30023 NIMES Cedex 1.

Article 16 :

Loi applicable Le présent règlement est soumis à la Loi Française. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au jeu doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse de l’organisateur du jeu conformément à l’article 14 du présent règlement. En cas de désaccord persistant sur l’application à l’interprétation du présent règlement et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au Tribunal ayant droit, auquel compétence exclusive est attribuée.

Article 17 :

Convention de preuve De convention expresse entre le participant et l’organisateur du jeu, les systèmes et fichiers informatiques de l’organisateur du jeu feront seuls foi. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société organisatrice, dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre ladite société et le participant. Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, la société organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, captures d’écran, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par elle, notamment dans ses systèmes informatiques. Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la société organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit. Les opérations de toute nature réalisées à l’aide de l’identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de l’inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.

Article 18 :

Consultation du présent règlement Le présent règlement peut être consulté sur le site www.diamantor.fr.

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