CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DIAMANTOR
En achetant sur diamantor.fr j’adhère gratuitement à la carte premium Diamantor.
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation du site (ci-après, les "Conditions") s’appliquent entre :
La société SAS Diamantor Investissement, société par actions simplifiée au capital social de 41 000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le numéro 494 025 943 00015 dont le siège social se trouve 25 rue Alain Albaric 30023 NIMES CEDEX 1, et toute personne physique majeure agissant exclusivement dans le strict cadre de ses besoins personnels, qui consulte et/ou effectue un achat le site internet www.diamantor.fr (ci-après, le "Site") (ci-après "Vous", "Votre", "Vos", l'Utilisateur" ou l'Internaute").
Lesdites conditions s’appliquent aux ventes réalisées sur le site internet www.diamantor.fr.
Elles régissent les droits et obligations des parties ; il vous est donc demandé de les lire attentivement avant d’utiliser le Site et/ou de passer toute commande auprès de la Société DIAMANTOR.
Lesdites conditions peuvent être imprimées pour être conservées.
Article 1 - Dispositions générales
1.1 coordonnées utiles
Par mail : relation.client@diamantor.fr
DIAMANTOR GROUPE
25 RUE ALAIN ALBARIC
PARC GEORGES BESSE II
30023 NIMES CEDEX 1
N° TVA intracommunautaire : FR 00 494 025 943
N° déclaration simplifiée effectuée auprès de la CNIL : Numéro en attente
Les coordonnées de l’hébergeur du Site sont les suivantes :
PRESTASHOP
82 Avenue du Maine,
75014 Paris FRANCE
1.2 champ d'application du contrat
Les présentes conditions s’appliquent à toutes commandes passées par le biais du site internet de la Société DIAMANTOR, relevant de la législation de la vente à distance. Les conditions générales de vente applicables à toute commande sont celles qui sont en vigueur au moment de la passation de la commande.
Lorsque vous cochez la case « J’accepte » ou une case similaire dans la rubrique confirmation de commande avant de passer votre commande à la Société DIAMANTOR, vous indiquez votre acceptation entière des présentes conditions générales de vente. Si vous refusez d’accepter les présentes, vous ne pourrez pas passer commande.
1.3 modifications des conditions générales de vente
La Société DIAMANTOR se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, en publiant la nouvelle version sur le site internet.
Les conditions générales de vente applicables à la commande passée par le client sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande.
Article 2 – Produits et services
Les produits proposés à la vente par la Société DIAMANTOR sont ceux figurant sur le site internet au jour de la commande et qui sont disponibles en fonctions des stocks.
Sont mentionnées en dessous des produits les informations suivantes : type de bijou, matière, délai de livraison, pierre, poids moyen, nombre de pierre, qualité couleur, poids pierre, qualité de la pureté; ces informations peuvent varier en fonction du type de bijou.
L’attention du client est attirée sur le fait que les photos de présentation des produits et des emballages cadeaux - packaging ne sont pas contractuelles, la Société DIAMANTOR ne pouvant voir sa responsabilité engagée.
De légères différences peuvent s’avérer en raison de la luminosité de l’écran ainsi que du matériel du client. Par ailleurs, l’internaute a la seule maîtrise de l’image électronique, celle-ci pouvant permettre un grossissement de l’image (la mention d’une échelle de grossissement étant par ailleurs impossible à mentionner).
La taille des bagues proposées à la vente sont basées sur les normes françaises.
En complément des produits proposés, la Société DIAMANTOR peut proposer des services, tels que gravures par exemple.
Chaque produit, lors de la livraison, est accompagné d’un certificat d’authenticité et d'une facture.
Article 3 – Prix
3.1 prix affiché
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises au taux en vigueur au jour de la passation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués au moment où vous passez votre commande et avant validation de celle-ci.
3.2 facture
Une facture sera émise et vous sera adressée dès réception de votre commande.
3.3 paiement des commandes
Toutes les commandes sont payables en euros et comptant au jour de la commande, sous réserve des conditions de rétractation figurant ci-dessous.
3.4 variation des prix
La Société Diamantor se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Les produits d'ores et déjà commandés resteront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Article 4 – Durée
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous les produits proposés par la Société DIAMANTOR tant qu’ils figurent sur le site internet.
Article 5 – Commande
5.1 conditions pour passer une commande
Vous déclarez :
être agé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique nécessaire pour passer et honorer toute commande ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant de passer et d'honorer toute commande et être en mesure d'en justifier à tout moment ;
être une personne physique agissant dans le cadre de vos besoins personnels
5.2 passation d'une commande
Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptifs de chaque produit. Le client déclare également avoir pris connaissance et accepter expressément l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
La commande est passée directement par le biais du site internet.
5.2.1 dispositions spécifiques applicables à la passation de commande sur le site
Le client commande le ou les produits qu’il souhaite en cliquant sur « ajouter au panier ». Une fois un article sélectionné, le client peut poursuivre ses achats.
A tout moment, le client peut :
Vérifier le contenu de son panier en cliquant directement sur le nombre d’articles mentionné à droite du panier ;
Vider le panier ou le mettre à jour en cliquant sur les icônes prévus à cet effet ;
Poursuivre ses achats en cliquant sur le bouton « continuer vos achats » ;
Valider sa commander en cliquant sur l’icône « commander » situé sur la page contenant le descriptif du panier ;
Nous n'accusons réception de votre commande que si les étapes suivantes sont respectées :
1ère étape : la commande ne peut être passée que si le client est titulaire d’un compte personnel. Si c’est le cas, il se connecte directement en indiquant son adresse mail et son mot de passe. À défaut, il doit en créer un et ainsi saisir toutes les données qui lui sont demandées, à savoir :
Vos nom et prénom ; Vos coordonnées (téléphone et courriel) ; Votre adresse précise de facturation (…); Votre date de naissance ; Votre adresse précise de livraison (les boîtes postales ne sont pas acceptées) ; Un mot de passe : ce dernier est strictement personnel ;
Le client est seul responsable de son mot de passe (…) Elles sont strictement confidentielles.
2ème étape : pour valider la commande, vous devez : indiquer le mode de règlement ; revoir les données ; cocher l’acceptation des CGV ; cliquer sur « valider ».
3ème étape : après la validation de votre Commande, vous devez encore la confirmer : revoir le détail (prix total) puis cliquer sur « confirmer ».
5.2.2 réception de votre commande
Dès l'enregistrement de votre commande et dans un délai maximum de 2 (deux) jours ouvrés à compter de cet enregistrement, nous en accusons réception et vous en informons. La Société DIAMANTOR n'est liée par la commande qu'à compter de l'envoi de cet accusé de réception. La Société DIAMANTOR se réserve le droit de refuser toute commande concernant un client, sur juste motif, notamment s’il existe un doute ou un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
5.2.3 modifications de votre commande
La société DIAMANTOR se réserve le droit d'annuler tout ou partie d'une commande en cas de défaillance de l'un de ses fournisseurs ainsi qu'en cas de force majeure. La Société DIAMANTOR avertira le client dès qu’elle aura connaissance d’un tel évènement et procédera au remboursement des sommes déjà versées en lien avec la commande ou la partie annulée, dans un délai de 14 jours.
Article 6 – Paiement
Votre commande peut être réglée avec les moyens suivants :
par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express ou Carte Bleue) ;
par Paypal et Oney
par Apple Pay
En cas de non-paiement à la date d’échéance de toute somme due (…), la Société DIAMANTOR sera en droit d'appliquer de plein droit des intérêts de retard au taux de 3 fois le taux légal (…) jusqu'à réception du complet paiement.
En cas de paiement par carte bancaire, la validation du paiement intervient après la communication par le client de son numéro de carte bancaire, accompagné de la date d’expiration ainsi que du cryptogramme.
Le client garantit (…) être en situation régulière auprès de l’émetteur de la carte. La validation et la communication des numéros valent acceptation du montant et paiement intégral de la commande.
Article 7 – Délai de rétractation
En application de l'article L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalités, les frais de retour étant à sa charge.
Les produits personnalisés ou à graver ne sont ni repris ni échangés et ne sont pas soumis au délai de rétractation de 14 jours.
Procédure : retour à l’adresse mentionnée au début des présentes, accompagné du bordereau de rétractation disponible sur le site, dans le délai indiqué. L’article doit être non porté, dans l’emballage d’origine, avec copie de la confirmation de commande.
La Société DIAMANTOR peut refuser tout article endommagé, sali ou incomplet.
En cas de remboursement, le client communique ses coordonnées bancaires (identiques à celles du paiement). Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant l’information de la rétractation.
Article 8 - Livraison
8.1 livraison
8.1.1 lieu de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée au cours de la commande (domicile ; adresse de livraison pouvant différer de l’adresse de facturation).
8.1.2 délais de livraison
Sauf délai plus long requis (fabrication/traitement/expédition/acheminement) dont information sera donnée, livraison sous trente (30) jours maximum à compter de la réception de la commande. La livraison est réputée à la date de première présentation.
Absence à domicile : retrait à l’adresse indiquée par le livreur (avis de passage). À défaut de retrait dans le délai imparti, retour à l’expéditeur qui peut rembourser le client.
Commandes passées un vendredi après-midi, samedi, dimanche ou jour férié : traitées le jour ouvré suivant.
8.1.3 retard de livraison
Suivi dans « Mes commandes » (après connexion). Information communiquée en cas de retard connu.
8.1.4 observations
Vérifier la conformité à la livraison ; en cas de non-conformité, DIAMANTOR s’engage à remédier ou rembourser sur demande. Réserves à formuler sur le bon de livraison.
8.2 propriété – risques
Transfert de propriété à complet paiement. Transfert des risques à la prise de possession par le client.
Article 9 – Retours
30 jours à compter de la réception pour échange/avoir/remboursement.
Conditions : processus de retour respecté ; produits complets (certificat, accessoires, écrin, notices…), en parfait état, avec copie de la facture ; conformité de la monture/pierre confirmée par nos spécialistes.
Exclusions : produits personnalisés (gravure, inscription laser hors n° de certificat). Retour aux frais et sous la responsabilité du client.
Modalités de remboursement et d’échange : remboursement (crédit carte, virement, chèque) au nom/adresse de facturation. En échange, si montant supérieur → paiement du reliquat ; si inférieur → remboursement du trop-perçu.
Article 10 – Garanties
10.1 garantie concernant les produits
10.1.1 garantie contractuelle
Conformité des diamant(s) au(x) certificat(s). Garantie 5 ANS contre vices de fabrication.
Produit défectueux : retour dans l’emballage d’origine, motif sur bon de livraison/facture, frais d’envoi à charge du client.
Options : nouvelle livraison conforme ; réparation ; échange ; annulation (remboursement).
Hors garantie si défaut dû à : utilisation anormale/non conforme ; usure/vieillissement normal ; événement accidentel/cause externe (intervention d’un tiers non autorisé).
Frais d’envoi/retour des bijoux : intégralement à notre charge.
10.1.2 garanties légales
Indépendamment de la garantie contractuelle, maintien des garanties légales (conformité – Code de la consommation L 217-4 et s. ; vices cachés – Code civil 1641 et s.). Rappels : définition de la conformité (L 217-5) ; choix réparation/remplacement sous conditions (L 217-9) ; dispense de preuve 24 mois (hors occasion) ; cumul avec garantie commerciale ; action vices cachés (1641/1644) avec délai de 2 ans à compter de la découverte ; art. 2232 C. civ. sur délai butoir de 20 ans.
Article 11 – Responsabilité
11.1 concernant le site internet
Site et contenu fournis sans garantie ; pas de garantie de disponibilité/absence d’erreur/virus ; DIAMANTOR non tenue des frais causés à l’utilisateur. Informations publiées à titre informatif ; non responsabilité en cas d’erreurs/omissions/imprécisions. Déclinons toute responsabilité en cas d’utilisation frauduleuse par un tiers. Utilisation aux risques de l’utilisateur.
11.2 conformité
Les bijoux proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Accès depuis d’autres territoires : à votre initiative et risques ; respect des lois locales à votre charge.
Article 12 – Conseils d’utilisation
Des conseils d’utilisation sont dispensés sur notre site pour chaque catégorie de produit.
Article 13 – Carte de fidélité
La carte DIAMANTOR est vendue 15 €, elle permet toute l'année sur les produits indiqués d'avoir un avantage de 50 % de remise sur le prix affiché et 3 ans de garantie sur les montres et bijoux de marques. Pour l'acquérir il vous suffit de remplir sur ce site les renseignements demandés.
Article 14 – Obligation d’archivage du contrat par le vendeur
Pour toute vente d’un montant supérieur à 120 €, la Société DIAMANTOR a l’obligation d’archiver le contrat.
Article 15 – Données personnelles
Les informations nécessaires à votre achat recueillies par la Société DIAMANTOR sont destinées uniquement à la Société DIAMANTOR et à ses prestataires pour la bonne exécution de l’achat et des prestations de services associées le cas échéant.
Pour connaitre le détail de notre politique de confidentialité (…) veuillez-vous reporter à la rubrique « Politique de confidentialité » sur notre site internet (« www.diamantor.fr).
Conformément à la loi « Informatique et liberté » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel vous concernant. Vous disposez également d’un droit d’opposition, pour motif légitime, au traitement informatisé des données vous concernant. Pour exercer vos droits, courrier avec pièce d’identité à :
DIAMANTOR INVESTISSEMENT SAS
25 rue Alain Albaric par Georges Besse 2
30023 Nîmes cedex 1
La Société DIAMANTOR s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées.
Article 16 – Conservation des documents
Il est recommandé au client de conserver un exemplaire papier ou sur tout autre support fiable, une trace de la commande.
Article 17 – Propriété intellectuelle
17.1 propriété
Le Site et tous les éléments (y compris les produits), documents et autres données qui y figurent, qu'ils soient visuels ou sonores, sont protégés par les règles françaises et internationales (…) et appartiennent ou ont été licenciés à la Société DIAMANTOR.
17.2 usage
Votre droit d’usage du Site et de ses contenus est subordonné au respect des présentes et des lois applicables. Il est interdit : d’accéder/afficher pour un autre usage que privé ; de copier, reproduire, modifier, republier, télécharger, poster, adapter, transmettre, distribuer ou utiliser sans autorisation écrite de DIAMANTOR (ou sauf autorisation légale impérative).
Article 18 – Force majeure
DIAMANTOR n’est pas responsable de la non-exécution totale/partielle en cas de force majeure. Au-delà de 30 jours d’interruption, les parties sont déliées et DIAMANTOR rembourse les sommes versées.
Article 19 – Intégralité
Si une disposition est déclarée illégale, nulle ou inapplicable et qu’aucune substitution raisonnable ne peut être réalisée, elle sera réputée disjointe sans affecter la validité des autres dispositions, dans la mesure permise par la loi applicable.
Article 20 – Loi applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents.
Article 21 – Litiges
Conformément à l’article L 211-3 du Code de la consommation, en cas de contestation, le client peut recourir à la médiation de la consommation (Titre Ier, Livre IV) ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends auprès du tribunal compétent.
À défaut, tout litige sera porté devant le tribunal compétent. OVH
Article 22 – Paiement avec Oney
Dans le cas du règlement d'une commande par un paiement fractionne Oney, le client accepte les mentions légales d'Oney accessibles ici : https://www.payplug.com/hubfs/payplug-oney/cgv.pdf
2 RUE KELLERMANN
59100 ROUBAIX FRANCE